Assurance emprunteur

Présentation de l’assurance emprunteur

Lorsque vous sollicitez un prêt immobilier, vous vous engagez généralement sur le long terme. Le crédit qui sert à financer une maison ou un appartement peut notamment être étalé sur une quinzaine d’années. Certains crédits atteignent 20 ans, 25 ans et même plus. Pendant la durée de remboursement du crédit, de nombreux aléas peuvent survenir. Période de chômage, problèmes de santé, accident, séparation, etc. Afin de faire face aux aléas de la vie, l’assurance emprunteur constitue une double protection.

• Une protection pour vous en tant qu’emprunteur. Selon les risques pour lesquels vous êtes assuré, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale des mensualités de votre crédit immobilier. Dans le cas d’une maladie de longue durée par exemple, ou encore si vous vous retrouvez en situation de handicap, le poids de la mensualité de votre crédit sera réduit, ou le prêt sera entièrement soldé.
• Une protection pour la banque. La banque possède grâce à l’assurance emprunteur la certitude d’être remboursée. Si un problème faisant l’objet d’une protection par le biais du contrat survient, alors la compagnie d’assurance procédera au déblocage des fonds et au remboursement partiel ou total du crédit octroyé.

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire au sens de la loi, l’assurance emprunteur est dans les faits incontournable. Rarement une banque acceptera de vous financer l’achat d’un bien immobilier si vous n’assurez pas le crédit.

Une assurance emprunteur peut être constituée de garanties basiques, ou être complétée afin de vous apporter une protection maximale. L’assurance de prêt permet de garantir a minima le remboursement d’un crédit en cas de décès et de PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Ces deux garanties constituent le socle de l’assurance de prêt.

D’autres garanties peuvent venir compléter la protection de base et notamment la garantie IPT (Invalidité Permanente et Totale) ou la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle. Vous pouvez encore ajouter d’autres options pour disposer d’une assurance emprunteur la plus complète possible, notamment au travers de l’ITT (Incapacité temporaire de travail) ou la garantie perte d’emploi. Chez IN&FI Crédits, nos contrats d’assurance emprunteur nous permettent d’ajouter des options sur des points précis : protection face à la pratique de sports à risques, pour l’exercice de métiers dangereux, etc.

Quand faut-il souscrire une assurance emprunteur ?

La souscription d’une assurance emprunteur doit se faire au moment de la signature du contrat de prêt immobilier. L’assurance de prêt est directement liée au financement du bien immobilier et les deux contrats possèdent la même durée de vie.

La loi au sujet de l’assurance de prêt a évolué en 2010 avec la Loi Lagarde pour apporter aux emprunteurs plus de liberté. Vous pouvez choisir entre l’assurance emprunteur proposée par la banque qui vous finance (assurance dite  groupe) ou proposer un contrat extérieur, glané auprès d’un établissement d’assurance tiers (assurance déléguée). La seule condition à respecter est d’apporter un contrat d’assurance qui respecte un niveau de garanties équivalent à celui du contrat groupe.

Explications : la banque qui accepte de financer votre achat d’un bien immobilier possède ses exigences en matière de couverture emprunteur. Elle peut notamment imposer les garanties décès, PTIA, invalidité, incapacité, et va pour chaque risque avoir des montants de couverture et des délais de franchise déterminés. Ces conditions d’assurance qu’exige la banque sont les garanties qui permettent le financement. Sans cette assurance, la banque estime que le risque pris pour elle est trop élevé, et n’acceptera pas de vous prêter les sommes demandées. Il n’est pas possible de sélectionner un contrat d’assurance moins protecteur. Par conséquent, si vous voulez utiliser la délégation d’assurance (fait de trouver votre propre assurance de prêt), ce nouveau contrat doit avoir le même niveau de garanties ou être encore plus protecteur.

Si tel est le cas, la banque ne pourra pas s’opposer à votre volonté de déléguer l’assurance.

A savoir : la banque ne peut pas majorer le taux de votre prêt immobilier si vous décidez de ne pas choisir son assurance et de trouver un contrat ailleurs. Si le taux du crédit proposé varie, alors la banque réalise une manœuvre frauduleuse. Vous pouvez exiger de bénéficier du meilleur taux – tel qu’il est mentionné sur une offre avec l’assurance de groupe déjà émise – tout en apportant votre propre contrat d’assurance extérieur.

Le changement d’assurance de prêt

La Loi Hamon puis l’amendement Bourquin (respectivement datés de 2014 et 2017) contribuent eux aussi à renforcer le libre choix de l’assurance emprunteur. Par conséquent, si la souscription est obligatoire au moment de la validation d’une offre de prêt immobilier, vous avez le droit de changer d’assurance de prêt ensuite.

• Pendant les 12 mois qui suivent l’émission de l’offre

Dans la première année qui suit l’acceptation d’une offre de prêt immobilier, vous avez le droit d’utiliser une substitution pour votre assurance de prêt. Il vous suffit de réaliser une demande écrite puis de présenter un nouveau contrat, toujours en respectant l’équivalence de garanties. Le contrat d’assurance en cours sera résilié.

• En dehors des 12 mois qui suivent l’émission de l’offre

Au-delà de la première année de vie du prêt immobilier, il est encore possible de réaliser une substitution. Il suffit d’effectuer une demande écrite au moins deux mois avant la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt, en proposant un contrat de votre choix et en fournissant les conditions de ce contrat à la banque qui a réalisé le prêt. Une fois encore, il faut respecter l’équivalence de garanties.

L’organisme prêteur ne peut pas s’opposer au changement de l’assurance de prêt si le nouveau contrat est au moins aussi protecteur. En cas de refus, celui-ci doit être motivé par courrier dans un délai de 10 jours suivant votre proposition, et le prêt reste alors assuré avec le contrat en cours.

Avec IN&FI Crédits…

Vous l’aurez compris, en tant qu’emprunteur, vous avez une liberté de CHOIX qui vous autorise à sélectionner votre assureur* au mieux de vos intérêts. Choisissez une assurance de prêt adaptée à votre profil.

Dans ce cadre, le groupe IN&FI Crédits, spécialiste des réseaux de courtage en crédits particuliers et professionnels, a créé la filiale ASSIMEO, une société de courtage en assurance, afin de vous proposer une offre « packagée », le meilleur prêt et la meilleure assurance.

Au service de plus de 100 agences au sein du groupe, notre ambition est de répondre prioritairement aux besoins de garanties d’assurance « emprunteur » de nos clients.

Notre métier de conseil est de présenter face à la concurrence des garanties innovantes et originales (garantie chômage, franchise relative en incapacité, etc …) afin d’obtenir une solution favorable à votre besoin en assurance.

Nous sélectionnons pour vous les meilleures offres de compagnies au meilleur prix. N’hésitez pas à effectuer votre demande de crédit en ligne de manière simple et rapide. 

* Le consommateur peut ainsi librement choisir son assurance emprunteur à condition que l’assurance de son choix présente des garanties équivalentes à celles proposées par la banque.

Assimeo, filiale d’IN&FI Holding, est une société de courtage d’assurances habilitée à cet effet au sens des articles R.511-1 et suivants du Code des assurances et disposant des garanties financières et des assurances de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 dudit Code.