Qu’est-ce que le Prêt avance mutation à taux zéro ?
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Depuis le 1er septembre 2024, un nouveau dispositif enrichit le paysage déjà riche des aides à la rénovation énergétique en France. Il s’agit du Prêt Avance Mutation à Taux Zéro (PAMTZ). S’inscrivant dans la continuité du Prêt Avance Mutation (PAM) classique, il offre une opportunité inédite aux propriétaires désireux d’améliorer la performance énergétique. Une aide qui peut compléter un prêt immobilier pour financier l’acquisition de votre futur logement.
Qu’est-ce que le Prêt Avance Mutation à Taux Zéro ?
Le PAMTZ est une variante du Prêt Avance Mutation, un prêt hypothécaire spécifique introduit en 2021 pour financer les travaux de rénovation. Sa particularité ? Il permet aux emprunteurs de ne rembourser le prêt qu’au moment de la vente du logement ou lors d’une succession. Le PAMTZ va plus loin en proposant un taux d’intérêt nul pendant les 10 premières années, grâce à une prise en charge intégrale des intérêts par l’État. Emprunter sans intérêt et rembourser de manière décalée, c’est possible !
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier du PAMTZ, plusieurs critères doivent être remplis. Tout d’abord, des conditions liées au logement :
- Le bien doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.
- Il doit être situé sur le territoire national.
- Le logement doit être utilisé comme résidence principale pendant toute la durée du prêt, ou le devenir dans les 6 mois suivant la fin des travaux.
Viennent ensuite des conditions liées aux revenus. Les ressources du ménage doivent être inférieures aux plafonds fixés pour l’attribution de certaines aides de l’Anah, notamment MaPrimeRénov’. Les plafonds varient selon la composition du foyer et la localisation du bien (Île-de-France ou hors Île-de-France). Ils sont à retrouver sur la page dédiée du site service-public.fr : Prêt avance mutation ne portant pas intérêt.
Enfin, il faut respecter la nature des travaux éligibles. Tous ne permettent pas d’accéder à ce prêt sans intérêt. Parmi les travaux éligibles, on retrouve les travaux d’isolation thermique (toitures, murs, parois vitrées, planchers bas), d’installation ou remplacement de systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, ou encore les travaux de rénovation globale visant une performance énergétique minimale
Modalités du prêt
Le montant du PAMTZ peut atteindre jusqu’à 50 000 € par logement, avec des plafonds spécifiques selon la nature des travaux (à retrouver dans le Code de la construction et de l’habitation, Section 7 : Plafonds financiers relatifs aux avances[1]) :
- 7 000 € pour les travaux sur les parois vitrées ;
- 15 000 € pour une action de travaux d’une autre nature ;
- 25 000 € pour un bouquet de 2 postes de travaux ;
- 30 000 € pour un bouquet de 3 postes de travaux ou plus.
L’aide peut grimper jusqu’à 50 000 € au total pour des travaux permettant d’atteindre une « performance énergétique globale minimale du logement ». Il s’agit là de travaux engagés complexes, par exemple dans le cadre d’une rénovation intégrale.
La durée du prêt sans intérêt est limitée à 10 ans. Au-delà, le prêt peut se poursuivre mais avec des intérêts fixés par l’établissement prêteur.
A savoir : le PAMTZ peut inclure non seulement le coût des travaux, mais aussi les frais annexes tels que la maîtrise d’œuvre, les études techniques, l’assurance maître d’ouvrage, les frais notariés et ceux liés à l’inscription hypothécaire. Ces frais sont en général exclus des prêts bancaires.
Comment bénéficier du Prêt Avance Mutation à Taux Zéro ?
Pour obtenir un Prêt Avance Mutation à Taux Zéro, le processus débute par l’identification des travaux de rénovation nécessaires, idéalement avec l’aide d’un conseiller France Rénov’. Ensuite, il faut vérifier l’éligibilité au prêt selon les critères liés au logement et aux revenus. Une estimation précise du montant requis est alors effectuée. L’étape suivante consiste à contacter un établissement financier ayant signé une convention avec l’État pour le PAMTZ. Enfin, le dossier de demande, comprenant les devis détaillés des travaux, doit être constitué et soumis.
Une fois le prêt accordé, les fonds sont versés, soit en une fois, soit par tranches, sur présentation des devis ou des factures. L’emprunteur dispose généralement d’un délai de 3 ans pour fournir l’ensemble des justificatifs des travaux réalisés au prêteur.
Le PAMTZ présente plusieurs avantages :
- L’absence d’intérêts pendant 10 ans, réduisant considérablement le coût du financement, permet de réduire le coût total de votre projet logement si vous achetez un bien ancien à rénover.
- Le remboursement différé – jusqu’à la vente du bien ou la succession – allège la charge financière immédiate. Une vraie bouffée d’air pour soulager le budget mois après mois. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que le capital emprunté devra être remboursé, seuls les intérêts sont pris en charge.
En donnant la possibilité de financer des travaux conséquents sans impacter immédiatement les finances, ce dispositif est clairement une aide pour celles et ceux qui veulent devenir propriétaires mais rencontrent des blocages dans le montage de leur financement.
Bonne nouvelle, le Prêt Avance Mutation à Taux Zéro est cumulable avec d’autres dispositifs comme MaPrimeRenov’ ou encore les aides CEE. Une aubaine si vous avez un projet de rénovation !
Demander le Prêt Avance Mutation à Taux Zéro
Le Prêt Avance Mutation à Taux Zéro peut s’intégrer dans le montage financier mis en place pour acheter un appartement ou une maison. Plusieurs banques ont déjà signé des conventions pour proposer ce prêt, et sont ainsi capables de le combiner à un prêt immobilier classique, pour obtenir un financement complet, “travaux + logement”.
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De l’analyse de votre situation financière à long terme à l’évaluation de l’impact potentiel sur la valeur future du bien des travaux réalisés, vous devez vous entourer d’interlocuteurs spécialistes pour définir la viabilité de ce projet.
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