Elections législatives 2024 : les propositions pour l’immobilier et le logement des différents partis

En prononçant la dissolution de l’Assemblée Nationale, Emmanuel Macron a poussé à un renouvellement anticipé des députés. Ce choix, qui interrompt les travaux en cours – tous les projets de loi en examen sont arrêtés et deviennent caducs – remet de nouveaux sujets en avant. C’est le cas, en partie, du logement. Il est largement évoqué dans les programmes des partis en lice.

Le logement, thème de campagne presque inédit

Dans un contexte de coût des logements qui reste élevé, de taux d’emprunt immobiliers relativement hauts (bien que repassés sous les 4 %), et face à un secteur de la construction en grande difficulté, il est logique de voir la thématique du logement apparaître parmi les thèmes de campagne de ces législatives 2024. Les difficultés à se loger en France sont réelles, du fait de l’effondrement de la construction et de la vente, de conditions de financement tendues mais aussi de la poussée des résidences secondaires et de la location touristique.

Le sentiment de « déclassement », qui touche les classes sociales frappées de plein fouet par l’inflation, et de facto exclues des dispositifs d’aide destinés aux plus modestes, passe aussi par l’immobilier. Alors, quelles sont les propositions concrètes ?

Toutes les formations politiques évoquent la rénovation énergétique des logements. Soit pour la développer encore et l’encourager, soit pour décaler le calendrier voire même suspendre totalement certaines obligations qui incombent aux propriétaires. Aller plus loin ou revenir sur les engagements, deux camps se dressent. La rénovation énergétique est tantôt vue comme pas assez encouragée, tantôt comme LE frein au dynamisme du marché. Le logement social est également un thème récurrent, avec des promesses de construction qui semblent difficiles à honorer à la vue de la morosité du secteur.

Les propositions logement et habitat des candidats

Plus de 4 000 candidats se présentent dans 577 circonscriptions. Nous avons ici fait le choix de vous présenter les propositions des grands « blocs » qui émergent à la lueur du premier tour.

Pour connaître l’ensemble des candidats de chaque circonscription, vous pouvez vous rendre, par exemple, sur cet article très complet des décodeurs du journal Le Monde qui regroupe toutes les candidatures circonscription par circonscription.

Le Nouveau Front Populaire (NFP)

Le Nouveau Front Populaire (NFP) prévoit des mesures en faveur du logement et de la rénovation énergétique, et soigne le volet social. Ainsi, la coalition des partis de gauche avance le chiffre de 200 000 logements sociaux par an pendant 5 ans, et souhaite une revalorisation de 10 % des aides personnalisées au logement (APL). Toujours en matière de logements sociaux, les sanctions seraient durcies envers les communes qui ne respectent pas les quotas. En ce qui concerne le financement de l’accès au logement, le NFP propose que le prêt à taux zéro soit accessible à tous les primo-accédants sans distinction géographique ni différence entre logement neuf et ancien. Autre proposition, le rétablissement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), renforcé avec un volet climatique. Une proposition fait particulièrement parler : celle d’abroger la loi anti-squat, en interdisant les expulsions locatives en cas d’impayés si aucune proposition de relogement n’est faite.

Renaissance

Afin d’aider les primo-accédants à acheter un logement, le parti présidentiel ne mise pas sur la généralisation du prêt à taux zéro mais propose d’exonérer de frais de notaire les primo-accédants « de la classe moyenne ». Sous condition de ressources donc et pour l’achat d’un logement d’une valeur de 250 000 € maximum, les frais de notaire seraient totalement annulés (en réalité pris en charge par l’Etat, ce qui nécessite un financement).

Autre promesse, la majorité vise 2,5 millions de rénovations en 2030, dont 900 000 rénovations d’ampleur (permettant de gagner au moins deux classes au DPE). Selon le bilan publié par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), seules 71 613 rénovations d’ampleur ont eu lieu en 2023 parmi les 623 790 logements rénovés. C’est donc un choc qui est souhaité.

La création d’un fonds de rénovation énergétique pour aider les classes populaires à effectuer ces travaux dans leur logement est annoncée, en plus du maintien des aides actuelles (Ma Prime Rénov’, certificats d’énergie). L’objectif spécifique de ce fonds (dont la méthode de financement n’a pas été détaillée) serait de rénover 300 000 logements entre 2024 et 2027.

Les Républicains (LR)

Les Républicains (LR) promettent, dans leurs « 10 propositions pour résoudre la crise « un plan de bataille complet. On peut y découvrir, comme au Rassemblement National, la suppression de l’interdiction des mises en location de passoires thermiques d’ici à 2028. Retour aussi en arrière sur les directives européennes, avec la volonté de fixer des objectifs non contraignants et ne pas imposer des normes supplémentaires. Autre point commun avec le RN, l’assouplissement de l’objectif du zéro artificialisation nette (ZAN).

Pour aider à l’achat, LR propose la déductibilité des intérêts d’emprunt de l’impôt sur le revenu (c’est-à-dire un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’achat de la résidence principale) et la mise en place d’un crédit d’impôt carbone pour aider à la rénovation thermique des logements.

Le Rassemblement National (RN)

Du côté du Rassemblement National (RN), le logement n’est pas le sujet porteur du programme qui, on le sait, s’articule autour de l’immigration et de la priorité nationale. Justement, on retrouvait cette notion pour l’accès au logement social précédemment, mais elle n’est plus dans les documents de campagne. Le RN souhaitait que les citoyens français soient prioritaires dans l’attribution des logements sociaux disponibles (une mesure qui nécessite d’engager une révision constitutionnelle, qui se fera par référendum si elle est portée). Le parti indique vouloir construire 100 000 logements sociaux par an, dont 20 000 destinés aux étudiants et aux jeunes travailleurs.

Le programme du RN est aussi pensé pour détricoter ce qui a été mis en place récemment, tant sur le plan économique qu’environnemental. En effet, parmi les propositions, on retrouve la suppression des interdictions de location des passoires thermiques, une revue de l’objectif de zéro artificialisation nette, ou encore la suppression de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) afin de créer un Impôt sur la Fortune Financière (IFF). L’objectif est clair, « abroger toutes les interdictions et obligations liées aux DPE » afin de « fluidifier le marché qui est en crise profonde ».

Les élections législatives se tiendront le dimanche 30 juin 1^er tour) et 7 juillet (second tour). Vous pouvez trouver votre bureau de vote ou encore effectuer une procuration via le site des élections mis en place par le gouvernement.